Le divorce signifie que le contrat de mariage est rompu et que la vie conjugale est terminée. La procédure de divorce comprend toutes les formalités que les deux époux doivent suivre pour mettre fin à leur mariage. Cependant, elle n’est pas toujours la même. Elle change en fonction du type de divorce choisi. Comment faire pour divorcer rapidement ? Veuillez suivre les différents types de divorce qui existent.
Quels sont les différents types de divorce ?
Le type le plus répandu est le divorce par consentement mutuel ou divorce à l’amiable. Ce principe exige que les deux conjoints acceptent la fin de leur mariage et toutes les conséquences du divorce. Selon les dernières évolutions de la loi, les époux qui veulent divorcer à l’amiable ne doivent plus passer par un juge aux affaires familiales. En outre, ils doivent avoir chacun un avocat. Ensuite, c’est le divorce accepté. Dans cette circonstance, les époux ne sont d’accord que sur le principe de la séparation. Mais concernant les conséquences du divorce, ils ne parviennent pas à se mettre d’accord. C’est donc le juge qui va décider des mesures provisoires et des effets du divorce. Un autre type est le divorce pour faute. L’époux qui demande ce type de divorce doit démontrer les fautes intolérables de l’autre époux. Par exemple, la violence conjugale, l’infidélité ou l’irresponsabilité envers les enfants. Par conséquent, le conjoint innocent doit apporter par tous les moyens les preuves au tribunal. Et enfin, il s’agit du divorce pour altération définitive du lien conjugal. Cette procédure est choisie par l’un des époux. Il la demande si le lien conjugal est corrompu. C’est-à-dire que la communauté de vie entre les époux a cessé depuis au moins deux ans. Pour savoir comment divorcer rapidement, cliquez sur conseils-juridiques.net
Prendre un avocat et demander le divorce !
Selon les articles 1090, 1091 et 1106 du Code civil, dans les divorces amiables et contentieux, l’avocat est obligatoire. Chaque époux doit engager son propre avocat dans les divorces contentieux. Cependant, ils ont la possibilité d’avoir le même avocat en cas de divorce par consentement mutuel. Cela permet d’accélérer la procédure et de faciliter les démarches. Cependant, les époux peuvent toujours choisir d’avoir leur propre avocat. Mais cela coûtera plus cher et la procédure sera plus longue. Comment demander le divorce ? La demande de divorce ne change pas, quel que soit le type de divorce choisi. Elle commence par la recherche d’un avocat pour le demandeur. Ensuite, l’avocat rédige un contrat ou une requête. Puis, les époux doivent s’adresser à un notaire afin de régler les biens immobiliers en commun.
Les documents indispensables à la procédure de divorce !
Afin de divorcer rapidement, il est indispensable de remplir les dossiers requis. La constitution des dossiers permet à l’avocat de mieux appréhender la situation de l’époux qu’il assiste. Généralement, le dossier comprend : la copie du livret de famille, la copie de l’acte de mariage, la copie intégrale des actes de naissance des deux époux, un justificatif de domicile, la copie recto-verso des pièces d’identité, la copie du contrat de mariage. Tous ces dossiers doivent être datés de moins de trois mois. Par ailleurs, la liste des dossiers peut varier selon le cas des époux. Pour cela, ils doivent fournir des documents supplémentaires. Il s’agit notamment des contrats de prêt en cours et de leurs tableaux d’amortissement, des noms et adresses des employeurs et des titres de propriété. Pourquoi tous ces documents sont-ils nécessaires pour la procédure de divorce ? Ils servent à certifier l’identité des conjoints. En fait, ces dossiers sont utilisés pour aider le juge et l’avocat à connaître votre situation familiale et patrimoniale. De plus, ces éléments vont déterminer le montant de la pension alimentaire, la répartition des biens, la garde des enfants, ainsi que le montant de la prestation compensatoire.